Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 152
Versions de la disposition
152. Pour un taux de charge donné, un séparateur hydrodynamique peut être installé dans une configuration en parallèle, si un essai de remise en suspension des sédiments effectué à un taux de charge correspondant à au moins 125% du taux de charge donné a été réalisé avec succès.
Une installation dans une configuration en parallèle est une installation où les débits égaux ou inférieurs à la capacité de traitement du séparateur hydrodynamique y sont acheminés, les débits excédentaires étant dérivés à l’amont par un ouvrage externe afin de contourner le séparateur hydrodynamique pour rejoindre le système de gestion des eaux pluviales en aval de ce séparateur hydrodynamique.
En vig.: 2020-12-31
152. Pour un taux de charge donné, un séparateur hydrodynamique peut être installé dans une configuration en parallèle, si un essai de remise en suspension des sédiments effectué à un taux de charge correspondant à au moins 125% du taux de charge donné a été réalisé avec succès.
Une installation dans une configuration en parallèle est une installation où les débits égaux ou inférieurs à la capacité de traitement du séparateur hydrodynamique y sont acheminés, les débits excédentaires étant dérivés à l’amont par un ouvrage externe afin de contourner le séparateur hydrodynamique pour rejoindre le système de gestion des eaux pluviales en aval de ce séparateur hydrodynamique.
